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    PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'ACCIDENT


    A plusieurs reprises, des questions ont été posées quant aux références du contrat d'assurance 'accidents corporels' qui couvre la pratique de la pétanque au sein de vos installations.

    Voici la procédure à suivre en cas d'accident :

    1. Télécharger le formulaire 'déclaration d'accident' (assurance accident corporels) via ce lien.
    2. Vous remplissez entièrement ce formulaire et y apposez tous les renseignements concernant la victime, la date, le lieu et les circonstances de l'accident, l'identité des témoins, etc....  Vous ne remplissez PAS la case 1 (preneur d'assurance).
    3. Vous envoyez le formulaire dûment complété et signé à la F.B.F.P., rue Haute Marexhe, 142 à 4040 Herstal.
       

      En sa qualité de preneur d'assurance, la Fédération remplira le cadre qui lui est réservé et y apposera son cachet. Elle transmettra directement ce formulaire d'accident à Ethias qui y apportera les suites d'usage. 
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